Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association 1901 Techno Is Our Life dont le siège social est situé au 1370 Avenue de Saint Gély, 34980 – Saint Clément De Rivière, immatriculée au répertoire national des associations de Montpellier sous le numéro W343028585, numéro siret : 89310286300022, email : contact@technoisourlife.com, ci-après dénommée « Techno Is Our Life » et gérant le site https://technoisourlife.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://technoisourlife.com via la plateforme SpreadConnect de la société spreadshirt dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Techno Is Our Life et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://technoisourlife.com via la plateforme SpreadConnect. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://technoisourlife.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association Techno Is Our Life conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://technoisourlife.com de l’association Techno Is Our Life sont réalisés et expédiés par la société Spreadshirt (Spread Group) via le service SpreadConnect. Les visuels et designs appartiennent à l’association Techno Is Our Life, mais la production et la livraison sont assurées par Spreadshirt. L’association Techno Is Our Life se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions, entretien. Les maquettes visuelles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://technoisourlife.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association Techno Is Our Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, il est préférable que l’acheteur se crée un compte sur le site https://technoisourlife.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les commandes s’effectuent via la boutique en ligne sur le site https://technoisourlife.com hébergée sur SpreadConnect.
Le paiement est sécurisé et proposé via les solutions mises en place par SpreadConnect
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système WooCommerce) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée WooCommerce afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association Techno Is Our Life lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association Techno Is Our Life, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Techno Is Our Life, 1370 Avenue de Saint Gély, 34980 – Saint Clément De Rivière; soit par email à l’adresse suivante : contact@technoisourlife.com soit par téléphone au +33 (0) 6 63 53 75 67
Article 5. Réserve de propriété
L’association Techno Is Our Life conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales, pour exercer son droit de rétractation. Les demandes de retour ou d’échange doivent être effectuées via le service client Spreadshirt, conformément à leurs conditions.
Article 7. Livraison
La production, l’expédition et le suivi des commandes sont assurés par Spreadshirt via Colissimo, Dhl ou Ups, services de livraison avec ou sans suivi selon le mode de livraison choisi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction du produit, du stock et du pays de destination.
L’association n’est pas responsable des retards de livraison liés aux transporteurs.
L’association Techno Is Our Life pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil), le client bénéficie des garanties légales :
Garantie de conformité : les produits livrés doivent être conformes à la commande passée. En cas de défaut, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
Garantie des vices cachés : le client peut demander un remboursement ou une réduction du prix si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage.
La mise en œuvre de ces garanties s’effectue directement auprès du service client de Spreadshirt, qui assure la production et l’expédition des produits.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation mentionné à l’article 6.
Article 9. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, l’association est responsable uniquement des visuels et designs proposés. La responsabilité concernant la qualité, la conformité et la livraison des produits relève de Spreadshirt. La responsabilité de l’association Techno Is Our Life ne pourra être engagée seulement pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, logos, visuels et créations présentes sur les produits proposés via la boutique sont la propriété exclusive de l’association Techno Is Our Life ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation desdits éléments, sans autorisation préalable écrite de l’association, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les visuels et créations utilisés.
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Article 11. Données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Spreadshirt pour assurer la production et la livraison.
L’association Techno Is Our Life n’a pas accès aux données bancaires du client.
Conformément au RGPD, le client peut demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données auprès de Spreadshirt.
Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment aux coordonnées suivantes :
Téléphone : + 49 (0) 341 59 400 5900
Fax : +49 (0) 341 59 400 5499
E-Mail : privacy@spreadshirt.net
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Lien cliquable vers les CGV de Spreadshirt (production, expédition, retours) : https://www.spreadshirt.fr/cgv-C10183
